Code de conduite
But
Les principes formulés dans la stratégie d’achat doivent être mis en œuvre dans des directives concrètes pour les fournisseurs. Ceci se fait généralement sous la forme d’un code de conduite («Code of Conduct»). Le code de conduite doit être présenté ultérieurement aux fournisseurs; en y apposant leur signature, ils affirment s’engager à respecter les exigences sociales et écologiques fixées (voir engagement de fournisseurs).
Principaux aspects
Un code de conduite peut contenir des thèmes économiques, écologiques et sociaux. Lors de l’établissement d’un code de conduite propre, référez-vous aux normes internationales existantes, notamment
- Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies
- Normes de travail de l’OIT, en particulier les 8 normes fondamentales du travail
- UN Global Compact (Pacte mondial)
- Principes directeurs de l’OCDE pour entreprises multinationales
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- ISO 14001
- OHSAS 18001
Pour les thèmes sociaux, il est conseillé de s’appuyer au moins sur la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies et sur les normes fondamentales du travail de l’OIT. Les thèmes écologiques varient fortement de branche à branche. C’est pourquoi la prise en compte d’attentes de parties prenantes joue un rôle important pour identifier les thèmes pertinents pour vous. Même les normes volontaires privées offrent des retours précieux pour la formulation d’exigences.
Pour pouvoir réduire la charge lors de l’établissement de ces directives et de l’exécution d’audits, les entreprises s’associent souvent à une initiative. Elles peuvent ainsi coordonner leurs efforts avec d’autres entreprises et assument ensemble des directives uniformes. Ceci présente aussi un net avantage pour les entreprises sous-traitantes, puisque le nombre de normes qu’elles doivent respecter diminue ainsi. Les exemples de telles initiatives sont la Fair Wear Foundation (FWF) pour les entreprises textiles ou la Business Social Compliance Initiative (BSCI) pour les détaillants.
Conseil pratique
En plus du code de conduite, où sont fixées les exigences concrètes à l’attention des fournisseurs, l’entreprise devrait aussi établir un guide aussi bien interne qu’à l’attention des fournisseurs. Celui-ci décrit comment le processus de contrôle et d’amélioration est concrètement mis en œuvre (contraintes temporelles, options d’action, sanction en cas de non-respect, etc.). De plus, il est essentiel pour l’application du code de conduite que les parties concernées soient bien informées et que les responsabilités soient clairement attribuées (voir ancrage interne).
